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Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société FENUA NET BOUTIK et de son client dans le cadre de la vente de marchandises. Toute prestation accomplie par la société FENUA NET BOUTIK implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Francs Pacifiques (FCP) et calculés Toutes Taxes Incluses (T.T.C.). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société FENUA NET BOUTIK s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société FENUA NET BOUTIK serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Clause n° 4 : Modalités de paiement - Particuliers : Paiement comptant à la livraison ou réception en entrepôt soit en chèque ou espèces - Professionnels : Paiement par virement bancaire pour les commandes de gros ou selon la quantité, dans les mêmes modalités de paiement que celles appliquées aux particuliers Pour la vente en gros, lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte ou le montant global de la facture (FENUA NET BOUTIK se réserve le droit d’évaluer le montant de l’acompte en fonction de la commande, le solde devant être payé à réception des marchandises). Pour les Expéditions par Poste ou par Fret, le paiement doit s’effectuer avant l’envoi de marchandise(s), les frais d’envoi sont à la charge du client. Clause n° 5 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour renoncer au contrat. Il peut exercer son droit de renonciation sans paiement d’une pénalité et sans indication de motif. Il peut au choix demander l’échange ou le remboursement de l’article refusé. [Article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation] Clause n° 6 : Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société FENUA NET BOUTIK une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Clause n° 7 : Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société FENUA NET BOUTIK. Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété La société FENUA NET BOUTIK conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société FENUA NET BOUTIK se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Clause n° 9 : Commande La commande doit être effectuée en remplissant le bon de commande disponible sur le site www.fenuaboutik.com. Il sera soumis à signature définitive lors de la livraison. Clause n° 10 : Livraison La livraison est effectuée : · soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; · soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en entrepôt à l’attention de l’acheteur ; · soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon/courrier électronique de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : · l’allocation de dommages et intérêts ; · l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Le bon de commande/livraison sera à signer par l’acheteur lors de la livraison/réception, en deux exemplaires. Il comprendra toutes les informations préalablement échangées et confirmées entre le vendeur et l’acheteur par le biais de l’Internet. Clause n° 11 : Force majeure La responsabilité de la société FENUA NET BOUTIK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Clause n° 12 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Papeete Clause n° 13 : Déstockage Dans le cadre spécial du déstockage promotionnel organisé par FENUA NET BOUTIK, la société ne garantie pas la mise à jour régulière de la tenue de stock sur Internet. Par conséquent le déstockage est établi en fonction des stocks disponibles en entrepôt. Par ailleurs, étant donné la promotion exceptionnelle à prix très bas, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée durant toute la période de déstockage.
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